J.O. 277 du 30 novembre 2006
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
NOR : SOCG0612296A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 octobre 2006,
Arrêtent :
Article 1
La sous-direction de gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :
- le premier bureau des personnels d'administration centrale ;
- le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;
- le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
- le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;
- le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail ;
- le bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;
- la mission des processus et des systèmes d'information des ressources humaines.Article 2
La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
- le bureau du développement professionnel et des statuts ;
- le bureau du recrutement ;
- le bureau de la formation ;
- le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
- le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
- la mission du dialogue social.Article 3
La sous-direction des affaires financières comprend :
- le bureau du budget et des comptes ;
- le bureau des processus, des systèmes d'information et des métiers financiers ;
- le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
- le bureau de l'administration générale des services déconcentrés.Article 4
La sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications comprend :
- le bureau de la programmation et de la gestion des ressources ;
- le bureau de l'informatisation des services ;
- le bureau des applications informatiques ;
- le bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications ;
- le bureau de la stratégie et des systèmes d'information.Article 5
La sous-direction de l'administration des services centraux comprend :
a) La division des affaires financières et de la commande publique comportant :
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau de la commande publique ;
b) La division de la politique immobilière et des investissements comportant :
- le bureau de gestion et de programmation immobilières ;
- le bureau des opérations d'investissement ;
- le bureau de la maintenance ;
c) La division des équipements et de la logistique de l'administration centrale comportant :
- le bureau des services et prestations logistiques ;
- le bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile ;
d) Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
e) Le bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires.Article 6
La sous-direction de la modernisation des services comprend :
- la mission de la prospective et de la modernisation ;
- la mission des services déconcentrés.Article 7
L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est abrogé.Article 8
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2006.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand